Conditions générales de vente / Libraires

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les contrats de vente entre la société UNE HEURE EN ÉTÉ, SASU inscrite au RCS de Paris 840 956 593, dont le siège est situé 5, rue de Charonne, 75011, Paris, France,  et les acheteurs ayant la qualité de professionnel (ci-après « le Professionnel »). Par opposition au consommateur, le Professionnel est la personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les CGV destinées aux consommateurs sont consultables ici.

 

Disponibilité des articles

Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions UNE HEURE EN ÉTÉ. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions UNE HEURE EN ÉTÉ avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.

 

Opposabilité des CGV

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Professionnel sur le Site où elles sont directement consultables. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les CGV sont opposables au Professionnel qui reconnaît, par l’envoi du bon de commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande et la facture, les documents contractuels opposables au Professionnel et UNE HEURE EN ÉTÉ.

 

Modification des CGV

Elles sont valables au moment où la commande d’un ou plusieurs ouvrages est passée. UNE HEURE EN ÉTÉ se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Ouvrages proposés à la vente

Les ouvrages proposés à la vente dans le catalogue du Site sont proposés sous format papier. Chaque ouvrage fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.

 

Prix

Les prix indiqués sur le site Internet des Éditions UNE HEURE EN ÉTÉ sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable – article 293 B du Code général des Impôts. Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Professionnel. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

Commande

Toute commande est adressée à l’adresse suivante : contact@uhee.fr par envoi du bon de commande, selon le modèle disponible sur le site. A la réception de la commande, les éditions UNE HEURE EN ÉTÉ exécutent la commande conformément au bon de commande dans un délai maximum de 72 heures. Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par UNE HEURE EN ÉTÉ au Professionnel. Alternativement, le Professionnel pourra commander via la plateforme de DILICOM (Gencod : 3019008214309).

 

Remise

La remise aux libraires, grossistes et diffuseurs est consentie sur le prix public hors taxe indiqué sur chaque référence. Cette remise est fixée à 30 % ; elle est révisable à tout moment.

 

Livraison

Les envois des livres sont confiés en priorité à La Poste. Les délais de livraison sont ceux du transporteur. Les délais constatés sont de 48 heures en France.

Les tarifs sont fixés par La Poste et peuvent changer à tout moment. Les frais de port sont partagés à 50/50 entre le client et une heure en été. Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à UNE HEURE EN ÉTÉ, dans les 7 jours suivant la réception.

 

Droit de retour

Le libraire possède d’un droit de retour sur les marchandises expédiées dans un délai maximum de 6 mois à ses frais.

Un article endommagé pourra également être retourné. Il sera remplacé et les frais de retour seront remboursés. Une lettre ou un colis peut être déclaré non reçu passé un délai de 21 jours après la date de la commande. Un article non reçu sera livré à nouveau, après remise d’une attestation sur l’honneur et réclamation auprès de La Poste.

Les frais de retour sont à la charge du Professionnel. Afin de retourner tout ou partie de sa commande, le Professionnel doit préalablement envoyer un courriel à l’adresse électronique suivant : contact@uhee.fr. UNE HEURE EN ÉTÉ s’engage à rembourser le Professionnel au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date de réception du ou des ouvrages retournés sous réserve qu’ils soient dans leur emballage d’origine et en parfait état.

 

Conditions de paiement et facturation

La facture est envoyée le jour de la livraison et payable à réception de facture. En cas de retour, UNE HEURE EN ÉTÉ rembourse le libraire.

 

Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Professionnel à l’adresse suivante : contact@uhee.fr. En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Professionnel et UNE HEURE EN ÉTÉ peuvent privilégier un règlement amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec.

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société UNE HEURE EN ÉTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

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