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Une heure en été (ci-après le « Site »)
SASU au capital de 10 000 €
840 956 593 RCS Paris
5, rue de Charonne, 75011 Paris, France
Numéro de téléphone : 06 60 62 23 37

Propriétaire : Une heure en été (ci-après « l’Éditeur »)

Édition et publication : Aurélia Gantier – contact@uhee.fr

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
Métropole 424 761 419 RCS Lille Métropole

 

L’accès au Site et l’utilisation de celui-ci sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité indiquées ci-dessous.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conditions générales d’utilisation

 

 

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le Site internet de l’Éditeur, compris comme sa structure et son contenu sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. La reproduction partielle ou intégrale de ce Site est interdite sans son accord. Toute utilisation de noms, de marques et de logos proviennent de ce Site est interdite sans l’autorisation de l’Éditeur. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu est interdite sauf accord exprès de l’Éditeur, à demander à l’adresse suivante : contact@uhee.fr.

Les spécifications indiquées dans ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Politique de confidentialité

 

 

À l’occasion de votre visite sur le Site, l’Éditeur est amené à collecter et traiter des Données personnelles. La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les Données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

L’Éditeur est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site.

Adresse : 5, rue de Charonne, 75011 Paris
Courriel : contact@uhee.fr

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Éditions Une heure en été, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles (DPO), 5 rue de Charonne, 75011 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : contact@uhee.fr.

Les Données personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes :

  • nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • date de naissance de l’Utilisateur ;
  • adresse email et mot de passe de l’Utilisateur ;
  • adresse postale de l’Utilisateur ;
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  • Pour l’envoi de newsletters régionalisées concernant notre catalogue éditorial, nos actualités événementielles ;
  • Pour la communication ponctuelle d’informations sur les Editions Une heure en été, le cas échéant ;
  • Pour permettre le fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, réaliser des mesures d’audience et assurer le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :

  • Les Données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la désinscription de la newsletter.
  • Les Données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

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Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement par le biais de son DPO (voir coordonnées supra) et ce dans les meilleurs délais :

  • L’accès aux données à caractère personnel ;
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La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

 

© Une heure en été, 2018

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